ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... de la subsidiarité. Alors qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le domaine du droit privé, le chemin suivit actuellement mènerai à l’élaboration d’un droit privé européen, même si, il faut le dire, cet ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... juridiques :  européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les ... sur la notion de position dominante, dans le système de droit Européen et dans deux systèmes juridiques d’Etats ... en évidence la diversité de mise en conformité avec le droit de l’Union Européenne des mécanismes allemand et ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

... leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que le salarié soit ... de l’employeur précédents lui soient transférés. En droit français, l’article L. 1224-1 du Code du travail est ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ? Analyse de l’arrêt de la CEDH, Grande ... d’un visa humanitaire européen »,  The Lighthouse  (blog), 27 avril 2020. [2]  Ibid. [3]  Eugénie Delval, ...  EU Immigration and Asylum Law and Policy  (blog), 12 février 2019. [4]  Voir France 24, « En France, ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met également en évidence ... 30 mars 2007. La notion de handicap diffère cependant en droit français et en droit allemand (I) mais dans ces deux droits une protection ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

addm1n La plupart des pays reconnaissent une exception au droit d’auteur permettant d’utiliser une œuvre sans ... l’auteur. Si les droits patrimoniaux protégés par le droit d’auteur sont assez similaires en droit français et américain, le juge américain dispose en ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... électroniques modernisant ainsi audacieusement son droit des contrats. « L’heure est venue pour l’écrit ... écrits sous la forme électronique, afin d’adapter le droit des contrats au progrès des technologies de transport ... par strates successives, les institutions classiques du droit civil. La généralisation de l’utilisation ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des étrangers. Article 19 CFDUE : « Protection en ... la sécurité des biens et des personnes » (V. Tchen, Droit des étrangers, ellipses, 2006, p. 113 ). Le droit international s’est cependant progressivement ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

Olivier Leclerc Sous l'influence du droit communautaire, différents Etats membres ont adopté un ... et allemand restent parfois imprécis, l'avance du droit anglais en la matière fournit d'intéressants ... 257/07). L'affirmation constante au niveau européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se distinguant ainsi du droit français par son légicentrisme en la matière. Par ...