« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La garantie du droit à un procès équitable renvoie le juriste à ... universellement acceptée comme principe général du droit. Qu’en est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ... Tribunaux internationaux ad hoc a su faire évoluer ce droit devenu coutumier en renforçant les droits des ... modifications y ont été apportées. L’intégration en droit français de la notion de génocide se retrouve à ...
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L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français semble à première ... de mesure, nous pouvons observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, le traitement de l' ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Règlement dans lequel il préconise la création d'un droit particulier concernant les règles de procédure ... participation des parties à l'acte d'instruction, et le droit de refus ou de l'interdiction de déposer constitue le ... généraux qui se dégagent de l'ensemble des systèmes de droit nationaux. Le juriste européen pourra se rapporter au ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... contestables et équitables. Bien que le DMA s'inspire du droit de la concurrence, des questions persistent quant à ... peuvent sembler strictes, elles s’inspirent fortement du droit de la concurrence, comme le reconnaît volontiers le ... auparavant sanctionnées par l’article 102 TFUE [3] en droit européen, ou bien par les droits nationaux comme par ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement similaires. Cependant, ... et intérêts devant être octroyés au titulaire du droit d’auteur. Mais leur pouvoir est bien moindre que ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... d’appel anglaise considère qu’il n’existe pas en droit anglais de condition implicite de garantie de ... prévues par le contrat. Cela est également le cas en droit français qui, en matière de vente internationale de ... KG Bominflot, l’acheteur. Le contrat était régi par le droit anglais. La clause 4 du contrat déterminait les ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... pratiques que théoriques dans différentes branches du droit : civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du droit des contrats. Ne s’agit-il pas d’un mécanisme de vente forcée ? Ce procédé est-il bien conforme au droit de la concurrence ? Face à toutes ces interrogations, ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de ... plaintes de ressortissants étrangers pour violation du droit international coutumier ou d’un traité conclu par ... principal chef de compétence non pas l’ATS, mais le droit commun grâce à la présence aux Etats-Unis de MBUSA, ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’OMC peut en effet élaborer des règles limitant le droit d’un pays de restreindre la production et le commerce ... que le principe de précaution s’est développé en droit international. Faisant une première apparition ... En d’autres termes, ce principe tend à appliquer le droit de l’environnement dans des situations où règne ...