La grève: comparaison franco-anglaise
... du juge 2) Absence de spécialisation et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la ... Introduction Le droit de grève est un droit fondamental, consacré par de nombreuses institutions ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des ... responsabilité pénale des entreprises contrairement au droit français. Le droit pénal allemand dispose d’un ... et habitation, de l’environnement, de propriété intellectuelle etc… Il n’y a aucun consensus européen ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... l’ordre juridique communautaire, que même les normes de droit international ne peuvent violer. La Cour refuse d’établir entre le droit international et communautaire une hiérarchie ... problématique des rapports – hiérarchiques ?- entre le droit international et le droit communautaire. Les Etats ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit français en la matière, réputé plus rétif à ... de la convention d’arbitrage (voir par exemple, en droit anglais, State Immunity Act 1978, s.9, ou encore, en ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... » [1] . Cette métaphore de Pascal Lokiec, juriste en droit social et professeur à l'université Paris-I ... et soulève des interrogations sur des atteintes à son droit au respect de la vie privée. En d’autres termes, ce droit est protégé par l’article 7 de la Charte des droits ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été adopté en 2002 et transpose en droit allemand les dispositions du Statut de Rome. En vertu ... la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure ...
Mot-clés: crime / competence universelle
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... L’objet de la présente étude est la recevabilité, en droit français et allemand de la concurrence, de la ... est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de manière sporadique à la ... au pas le progrès. Car si l’adaptation mécanique du droit au fait n’est pas nécessaire lorsqu’il s’agit de ... Mot-clés:
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... comme un délit pénal, aujourd’hui la grève est un droit constitutionnellement reconnu par les ordres juridiques ... A) La discipline législative 1) Un droit constitutionnellement protégé En droit italien comme en droit français, la grève n’est pas ... Mot-clés: droit social / droit de grève