Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... sur son œuvre, en particulier en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... et être qualifiée d’œuvre de l’esprit au sens du droit français comme américain. Le créateur disposant de ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment concernant l’application de la ...
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français normalement pionnier dans ce domaine. ... françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 que le droit de la bioéthique fortement dépendant du progrès ... (Jean René Binet « Le nouveau droit de la bioéthique commentaire et analyse de la loi n ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme toute œuvre de ... défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... Concrètement, la kafâla est une institution de droit musulman qui comporte pour le kafîl (ou tuteur) la ... titre que le ferait un père pour son fils. Toutefois, le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est ... habituellement dans des pays autres que ceux régis par le droit musulman, ou encore des citoyens européens convertis ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
Marie Nioche Résumé En droit américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat ... dol ou l’erreur sur l’identité de l’objet vendu. En droit américain, comme en droit français, le consentement ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines ... protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix du titre d’une œuvre ... Le champ d’application d’une protection en propriété intellectuelle pour un titre dépendra alors du choix retenu ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... d’Internet entraîne des effets dévastateurs sur le droit la propriété intellectuelle, les œuvres pouvant être facilement ... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... difficile de déterminer l’étendue de la protection du droit d’auteur et, par voie de conséquence, de savoir si ... de onze mots peut être le reflet de la création intellectuelle d’un auteur, et faire donc l’objet d’une ... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais ... Mot-clés: