Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... Mais le régime anglais, largement influencé par le droit européen avant le Brexit, s’avère suffisamment ... alinéa de l’article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) correspondant au work of joint authorship ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... la directive sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le sujet est délicat car le droit européen ne semble pas pouvoir tenir le rythme de ... selon l’article L.122-3 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction consiste dans la fixation ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... de l’abonné lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le fait d’un tiers. "<!--break-->" ... directives visant le respect des droits de propriété intellectuelle et obligeant les Etats membres à mettre en ... 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... L’approche se révèle globalement similaire en droit français et américain, au niveau des éléments ... des entreprises et donc de l’économie. » (Droit des marques et Nom de domaine, Marie-Eugene Laporte, ... marques par rapport aux autres droits de la propriété intellectuelle. En effet, le Tribunal de Première Instance, ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... suivant qu'il s'agisse du juge du fond ou du juge du droit. En revanche, l’art. 61-1 de la Constitution ... différence apparaît quant à l’office du juge : le droit italien permet au juge de soulever la question de ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... sont accordées sur l’impossibilité de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels, due à l’interprétation ... aucune institution ou acte juridique n’est prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes ... Le Tribunal donne d’ailleurs un bel exemple de droit comparé en citant l’exemple de certains Etats qui ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne prévoit pas explicitement ... UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du Traité UE (version ... organisation internationale selon les critères du droit international général, a été constituée par des ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de ... l’ayant condamné ne l’avait pas notifié de son droit de bénéficier d’une assistance consulaire en vertu ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... demandeurs, d’attribution du statut de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la ... des demandeurs d’asile et une application efficace du droit d’asile. Pourtant, traditionnellement, le droit ...
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