Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur une orientation très spécifique que retiendrait le texte qui, contrairement à la CEDEF, ne se centrerait que ...
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... condamne les discriminations indirectes. En vertu de ce texte, il incombe à l'employeur, lorsqu'il est conscient des ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’exécutif et en lui faisant tenir sa parole sur la scène internationale, que ce soit au nom de l’intérêt ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... II ZPO s'agissant des sentences rendues en Allemagne, ce texte ne s'applique certainement pas aux sentences rendues à ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... découvrir du 21 au 25 novembre le festival Migrant’scène qui propose tout au long de la semaine une ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... [ http://www.norman-paech.info/fileadmin/user_upload/texte/Staatenimmunita... | http://www.norman-paech.info/fileadmin/user_upload/texte/Staatenimmunita... IV. Jurisprudence A. Juridictions ...
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... danseurs, sculpteurs, peintres ou encore metteurs en scène et à la diffusion de l’art contemporain. Le ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... ces dernières années, est encore peu répandue. Le texte de référence en la matière est l’article 706-71 du ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... des réalisateurs très novateurs sont mis au-devant de la scène ! Je pense à une des séances événements du ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... ne se poserait pas devant le juge français car aucun texte ne prévoit une obligation de convoquer les créanciers ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers