Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ... en doute. Avant d’y arriver, certaines spécificités du droit anglais doivent préalablement être précisées. Le ... Il est nécessaire de placer cet arrêt au sein du droit du travail dans son ensemble. Pour ce faire, il ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... cette question et tout de suite. Il faut que le droit d'association appartienne à tous indistinctement » ... la scientologie. La diversité de points de vue au niveau européen sur la nature religieuse ou non des enseignements ... pas sans rappeler la qualification effectuée en droit international privé dite « lege fori » dégagée par ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... le 24 février 2009). L´Allemagne, en tant que pays européen démocratique, fait également partie de la ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État Allemand dispose également d´une ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... incluant seulement quelques adaptations au terrorisme international. Selon C. Walker, la meilleure façon de ... les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la liberté). La loi de 2001 autorise en effet le ... actions de l’Union Européenne. Depuis 1995, le Conseil Européen de Madrid de 1995 a considéré que le terrorisme ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... qui peut exister entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier ... Cette différence de traitement a un impact direct sur le droit de la propriété intellectuelle car des marques ou des ... St. L. Rev. 539, 2006, pp. 11-12. • Murphy Caitlin, « International Law and the Internet: an Ill-suited Match, Case ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage ... eux traite d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges ... sur les sources internationales de l'arbitrage international ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... son ordre juridique certains régimes dérogatoires au droit commun. 1 Art 15 al. 1 « En cas de guerre ou en cas ... en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international » L’Etat de guerre (lo stato ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le juge se contentait d'en appliquer tel un automate du droit, les quatre composantes: (1) estimation des bénéfices ... un choix quant au type de réparation désirée ( Hartness International Inc., v. Simplimatic Engineering Co. 2 USPQ2d ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...