La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un ... reprend fidèlement les dispositions du droit français et européen, effritant ainsi la traditionnelle frontière entre ... pas pris le parti de rédiger un instrument véritablement international auquel se rallieraient d’autres pays. En ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... ce principe de complémentarité et cela, en adaptant leur droit pénal interne à cette nouvelle forme de collaboration ... indépendante (AKTYPIS Spyridon, L'adaptation du droit pénal français au statut de la Cour Pénale ... exemples belges et espagnols, Revue générale de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). ... Mot-clés:
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... dans la protection des patients. En effet aussi bien en droit anglais qu’en droit français le devoir d’information est la base du ... en Europe et sur la possibilité de produire un code européen de bonne pratique en la matière. De plus au niveau ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des ... Paris, 25 février 2021, n°21/50553 G. B. c/ Sté Twitter International Company. Bien que le litige de fond soit ... de données doit être déterminé dans le droit européen ou de l’Etat-membre en question et doit ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... l'Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH). Le modèle européen sera notamment étudié au regard de la décision ... et malgré l’adoption de la Constitution de 1948, le droit italien eut une évolution plus lente que le droit ... DERIEUX, Droit des médias, Droit français, européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH