The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... contre les travaux inadaptés, cependant l’application pratique de ces principes est très largement remise en ... grande partie aux standards internationaux, cependant la pratique montre que ces règles ne sont que rarement ... de cette nouvelle catégorie „adolescent“ ne risque en pratique que d’augmenter le nombre d’enfants susceptibles ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... dans leur entreprise (« Une impossibilité pratique – Entretien avec Thibaut Pichon, juriste ... que même pour eux, c’est une « impossibilité pratique » de savoir quelles personnes travaillent ... Lamy 2008, N° 1349, p. 5-6), on mesure la difficulté pratique d’obtenir tous les éléments de preuves. Dans une ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... ont choisies » (en opposition aux lois choisies) mais en pratique c’est dans un arrêt du 22 octobre 1991 que la ... des règles du commerce international dégagées par la pratique et ayant reçu la sanction des jurisprudences ... d’une clause compromissoire. Cependant, dans la pratique, même devant les instances arbitrales ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... anti-romantique et surtout que c’est une comédie musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies ... et de séries MCEI “Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... ont souvent été analysées comme une application de la pratique des pre-packs insolvency de la Common Law (R. ... d’une sauvegarde accélérée. Cela relève de la pratique en droit anglais comme le souligne le juge dans cet ... d’avantage le scheme of arrangement et la SFA - sont en pratique bel et bien concurrentes puisque les procédures ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... aujourd’hui sur l’émergence d’une nouvelle pratique sur internet qui constituerait une fois de plus une ... que le droit d’auteur s’efforce d’apporter. Cette pratique est celle des magnétoscopes virtuels, hébergés ... est susceptible de poser quelques problèmes dans la pratique. En effet, ce n’est pas forcement chose aisée que ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cependant pas de percevoir leurs particularités dans la pratique. C’est plutôt l’étude de l’effet d’un ... Certains auteurs, toutefois, soulignent la pertinence pratique des concepts de cession et licence (ou concession). ... En fin de compte, il apparaît que la concession existe en pratique ; elle n’est simplement pas reconnue ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... la loi, comment peut-il la respecter si elle change en pratique et non en théorie? La crédibilité de la justice ... pourraient être remis en question. D’un point de vue pratique, le désengorgement de la justice est ici aussi ... 2007) Gaté, Juliette, (Août 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est loin ... requérants dans cette zone. On constate ainsi que dans la pratique, il existe de nombreux cas dans lesquels ... de tolérance est expliquée dans un guide de bonne pratique publié conjointement par les ministères de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une riposte cohérente et nécessaire face à une pratique criminelle indissociable des flux migratoires ... un dispositif difficile à mettre en place face à une pratique récemment identifiée. En outre les États ont ... ne doit pas se satisfaire de réprimer ce type de pratique mais aussi aider ceux qui en sont victime. La ...