DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... pour l’auteur d’une œuvre artistique plastique ou musicale depuis la toute première esquisse de son travail ... Partner. - JEANNEAU, Clément, « Blockchain et Industrie Musicale », Blockchain Partner, 1 er juin 2017. - Me ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... compromissoire dans un contrat de consommation est en pratique assorti de deux sortes de contrôles: d’une part, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... d’expression sur Internet limité en droit et en fait En pratique, il apparait que le droit de formuler un avis en ... interdites, mais très répandues aux États-Unis en pratique, et propose une solution uniforme, i.e. la nullité ...Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... à démontrer l’existence d’un marché et d’une pratique anticoncurrentielle. Le DMA fonde les critères ... d’accès, répondant à la transformation des pratique anticoncurrentielles. Dans le contexte de ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... des libertés (CNIL) a dans un premier temps déclaré la pratique du système d’alerte illégale considérant que la ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... d’une extradition d’enquêter sur la situation et la pratique juridiques de l’Etat requérant. De surcroît, le ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et facilement. Elle invoque également une raison pratique, la marque enregistrée, définie par sa ...