La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’ordre public: les fondements théoriques et la pratique en Russie B. Ancel, Loi appliquée et effets en ...
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... une peine de prison d’une durée maximale de 10 ans. En pratique, un special purpose vehicule (SPV) est donc créé ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... la République Tchèque qui admettent librement cette pratique jusqu’à la 12ème semaine de grossesse. Seules ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère est mieux placée d’un point de vu pratique ou financier. Il regardera aussi quelle loi gouverne ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... pour l’auteur d’une œuvre artistique plastique ou musicale depuis la toute première esquisse de son travail ... Partner. - JEANNEAU, Clément, « Blockchain et Industrie Musicale », Blockchain Partner, 1 er juin 2017. - Me ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... compromissoire dans un contrat de consommation est en pratique assorti de deux sortes de contrôles: d’une part, ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur