L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de suite, il convient de remarquer qu’il n’y a pas de pratique uniforme. Certains pays comme l’Allemagne, le ...
Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... est le modèle de gestion adopté, quelles politiques elle pratique et avec quels résultats et finalement les risques ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... Premier de la Constitution. Dans la pratique, le recours d’ amparo constitutionnel connait un ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévoyait pas. La Commission a d’ailleurs jugé cette pratique « inquiétante ». En outre, la France ainsi que ...
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... aux circonstances et ainsi – comme souvent en pratique – de déclarer une requête recevable. ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mettre à disposition du public sur Internet des œuvres musicale protégées par le droit d’auteur » (point 20 et ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... triangulaire représentant deux femmes, allégories de la Pratique et de la Théorie. L’usage de l’amphithéâtre ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... son considérant 7 que la sécurité tant juridique que pratique devrait être renforcée pour les personnes ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du niveau de part de marché provient d’une étude pratique, effectuée par l’autorité de la concurrence ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce