La grève dans le droit du travail français et allemand

... dans le déclenchement d’une grève, même si dans la pratique, il est fréquent que les organisations syndicales ... pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en pratique impossible [6] . En Allemagne en revanche, la ... doit reprendre dès la reprise du travail [30] . Mais en pratique, les syndicats allemands sont tenus par leurs ...

Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini

... 196 P.2d 470 Ariz. 1948 ). Pourtant, d’un point de vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des ... ultra vires s’explique tant par des raisons d’ordre pratique déjà évoquées, que par des raisons d’ordre ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... le droit allemand. Cela n’empêche pas qu’il arrive en pratique, qu’il participe à la prise de décisions s’il ... fins que l’enfant réside officiellement chez lui. En pratique, sa demande sera rejetée parce qu’il serait trop ... le fait que la coparentalité continue de prévaloir. En pratique, la volonté du législateur reste tout de même ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... mandat d’arrêt européen est pleinement entré dans la pratique malgré des difficultés constitutionnelles ... de reconnaissance mutuelle relativement efficace dans la pratique puisque, sur 54 689 mandats émis entre 2005 et ... comme le montrent les quelques exemples ci-dessus. La pratique du mandat d’arrêt s’est heurtée, notamment, au ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la pratique de la sculpture pour laquelle il a une ... l’artiste revendique un savoir-faire à l’ancienne. Il pratique le moulage et la taille de bois. Il travaille ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... vient empêcher le cumul des poursuites pour une pratique similaire mise en place par un contrôleur ... par l’autorité de la concurrence belge pour la même pratique en 2012, sanction qui, elle, fut contestée au nom ... que complexe sur le plan théorique, revêt une importance pratique majeure. Entre les frais procéduraux et la ...

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

... à l’étranger, en violation de son engagement. Cette pratique est toutefois largement ignorée par les droits de ... ). Les anti-suit injunctions dans le contexte européen La pratique des anti-suit injunctions est fondamentalement liée ... dernière précaution, une anti-suit injunction aboutit en pratique à ce qu’une juridiction impose sa propre ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... et le respect de ces droits, de même qu’elle conduit en pratique à reconnaître des droits à géométrie variable ... illustre cette prise en compte de la formulation, de la pratique et de l’usage général concernant un droit en ... une fonction d’évaluation de la conformité de la pratique avec la lettre de la norme. Ainsi, paradoxalement, ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... de le démettre, ce qui se produit régulièrement en pratique. Malgré ces changements, les administrateurs ... réélus, ce qui confirme la forte résistance en pratique à la remise en question de la souveraineté du ... des membres du conseil en privant d’effet en pratique le droit des actionnaires d’élire les ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... de l’œuvre les modalités de sa conception. En pratique, lorsque l’on parle d’art conceptuel, on se ... L’idée devient la machine qui crée l’art ». En pratique, lorsque l’on parle d’art conceptuel, on se ...