A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relative, car le texte reprend dans une large mesure des droits et obligations déjà consacrés tant en droit ...
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... à un déséquilibre du contrat. Les deux systèmes de droits apportent des réponses variées et nuancées. Le ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... Le principe est largement admis par la plupart des droits. Il est notamment admis par le droit français, tant ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... au concept du « bon père de famille ». Ainsi, les droits positifs allemand et français, en adoptant une ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... pour les entreprises du développement durable ». Les droits indien et français se rejoignent en ce qu’ils ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’ordre public international qui veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne ...
Mot-clés:
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... 0012 – 0016), qui permet dans son article 3, relatif aux droits du consommateur, au créancier de l’obligation ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une citoyenneté commune, jointe à une réciprocité des droits et devoirs ». Or en Argentine, les personnes qui ont ...