Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de protection offert. Or, de telles divergences entre les droits nationaux dans ce domaine demeurent préjudiciables en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2016, pp. 45 – 58. - - LAFFORGUE François, « Les droits des travailleurs victimes des pesticides », Energie ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... plus en plus la nécessité de protéger les droits des employés. Bibliographie : Textes de ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de l’entreprise dans laquelle il est engagé des «droits afférents à un CDI prenant effet au premier jour de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... de la vérité scientifique » (p.40). Cependant les droits français et anglais s’accordent sur le point que le ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... croire qu’il s’agira d’une réelle avancée pour les droits des femmes. Un risque persiste malgré tout : ce ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... hétéroclites, luttant toutes pour l'accès à leurs droits en tant que travailleuses. Une exposition collective ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de l'opinion dissidente serait-elle si affirmée si les droits de la défense n'étaient pas assurés dans le pays ...Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... présent aux différents effets que font produire ces deux droits à l'initiative du salarié étudiée. II) Les ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme