DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... I- La Blockchain en tant que registre créateur de droits intelligents ou « smart IP [1] rights » Cette ... en réseau assurant la preuve de l’existence de droits et de l’antériorité d’une œuvre. . En ... la Licensing and Collecting Society (ALCS) ou de droits d’auteurs locale telle que la Société des Auteurs, ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Le droit ... réunion du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (Standing Committee on Copyright and Related ... très important et impliquera une analyse des différents droits au regard des limites et exceptions, et donc notamment ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la diffusion de contenus illicites. L’harmonisation des droits internes des Etats par le biais d’un texte ... Tout d’abord dans la Déclaration Universelle des Droits des Droits de l’Homme (DUDH) qui l’a consacré en ... économique et culturel. Et dans le domaine des droits fondamentaux, la revendication d’identité culturelle remet ...
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... juridique d’un texte impose d’expliciter que les droits et devoirs en cause concernent autant les hommes que ... la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et la garantie des ... publique sans stéréotype de sexe. Libertés et droits fondamentaux MBDE Impulsions et résistances : la rédaction ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... sur la vente internationale de marchandises sur des droits nationaux. En effet, les solutions posées par la ... et par ses objets. La CVIM s´inspire naturellement des droits nationaux. Elle suit le schéma bartinien, ...
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... humaine et qui s’avère attentatoire ou restrictive des droits et des libertés fondamentales. » Ajoutons surtout ... humaine et qui soit attentatoires ou restrictives des droits fondamentaux . On peut alors légitimement conclure que la ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... ne sont pas mentionnés. Enfin, la question du respect des droits et libertés fondamentaux n’a surement pas fait l’objet d’une ... à l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [4] . Le Royaume-Uni est le ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de vie durable entre deux personnes, faisant découler des droits et des devoirs. Il est toutefois opportun de noter que ... prétendu que la mère biologique serait privée de ses droits car seule l’adoptante aurait l’autorité parentale ... à l’ordre public constitué des principes fondamentaux de rang constitutionnel comme ordinaire ». La ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le ... solution pour réunir la nouvelle famille, bien que les droits occidentaux n’encadrent pas une possibilité ... traiter l’affaire, en réaffirmant l’un des principes fondamentaux de droit interne et international : la ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial