Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et plus récemment de la Commission Interaméricaine des droits de l'Homme. Le Chili est Etat membres des Nations ... la plupart des traités internationaux en matière de droits de l’Homme. Au niveau international la première ... avec des peines affectant sévèrement des biens fondamentaux, comme la vie ou la liberté. »(Cour ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les règles de la ... avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire Behrami concerne la mort ... 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’État défendeur a soutenu en ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... nullité du licenciement [5] en raison de la violation de droits constitutionnels ainsi que l’obligation de ... qualification adéquate lorsqu’ ont été violés des droits fondamentaux (Décisions de justice 38/1981 , 47/1985 , ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... et les femmes : « la femme qui travaille a les mêmes droits et, à égalité de travail, les mêmes rétributions ... et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (ci-après Convention de ... Libertés et droits fondamentaux MBDE De la notion d’égalité de traitement en ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... de l’environnement ou encore de protection des droits de l’Homme. Il convient alors de comparer le rapport ... par le Global Compact, nous retrouvons le respect des droits de l’Homme et de l’environnement, ou encore la ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Les codes de conduite des entreprises ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... l'incarcération implique par nature une diminution des droits et libertés individuels, il est injuste d'imposer des ... utilisée comme un mécanisme de déni systématique des droits de l'individu comme c'est parfois le cas. Les exemples ... de la CDC concernant l'allocation des cellules viole les droits constitutionnels en attribuant des compagnons de ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... effectif et accès à la justice) de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (3). Ce règlement fait partie d'une ... équitable (article 6 de Convention européenne des droits de l'homme (ci-après « ConventionEDH »)) et le ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... dans l’irrespect de la présomption d’innocence et des droits du suspect. Les droits du gardé à vu sont notamment protégés par l’article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et condamnaient l’Allemagne pour ... bafouant les principes d’un Etat de droit et les droits de l’homme. Selon ces critiques, la Loi nazie allait ... la rétention de sûreté nierait certains principes fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, ...
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... inconventionnelle par la Cour européenne des droits de l'homme. Le droit de se taire, au même titre que ... l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme imposant le respect du droit à un procès ... c/ Royaume-Uni du 8 février 1996, la Cour européenne des droits de l'homme juge que « le droit de se taire lors d'un ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne