ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est ... double jurisprudence, se poser la question suivante : en droits français et espagnol, dans quelle mesure un dommage ... par ces illustrations, comprendre la voie choisie par les droits français et espagnol en matière de réparation ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, protégeant ... donc une violation de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Un des arguments de la défense de ... de se défendre contre des atteintes à leurs droits fondamentaux: la Cour Européenne des Droits de l'Homme. ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... Etats-Unis, la Cour Suprême a établi les trois principes fondamentaux qui gouvernent l’accès à l’avortement. ... 5 [7] Id. [8] §II. D. p.10 [9] §I.C. p.7 Libertés et droits fondamentaux MBDE Le droit à l’avortement aux Etats-Unis ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi ... accorde une valeur constitutionnelle du fait des droits fondamentaux qu’elle consacre. Sur le terrain du droit ...
Mot-clés: CEDH
Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des ... en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux au regroupement ... familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en particulier pour les personnes en situation ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de souligner que ... 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui avait débuté avec la Convention sur la Charte des droits fondamentaux en 1999, et s’était développée ensuite avec ... de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes ...
Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... à tout ce qui est lié au thème de l’égalité des droits. De plus, elles détiennent le rôle de médiateur ... et institutions qui interviennent dans la défense des droits des personnes comme par exemple, le Défenseur du ... Libertés et droits fondamentaux MBDE Les institutions non-juridictionnelles de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination