Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... le compte de toute cette classe de personnes ayant des droits identiques ou similaires et aboutit au prononcé d'un ... a précisé que l’existence d’une violation des droits garantis par le Titre VII s’appréciait en fonction ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... par le droit d’auteur. Par contre, en dehors des droits nationaux, il faut s’interroger sur la question de ... partout dans le monde, mais d’une multitude de droits d’auteur nationaux, qui peuvent différer dans leur ... la durée de protection et même la titularité des droits, selon les dispositions nationales concernant le droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... raison de la définition même des crimes retenue par les droits internes ou de la compétence que les juridictions se ... internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... du salaire de manière générale dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept ... entre employeurs et salariés relève des principes fondamentaux du droit du travail » selon le conseil ... pratiquement similaires et il est difficile dans les deux droits d’adapter une protection du salarié contre les bas ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui confie, ou 3. ... Le troisième cas intéresse particulièrement les deux droits : il s´agit de la rupture abusive des pourparlers- ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... doivent par exemple promouvoir un équilibre entre les droits et les responsabilités des employeurs, des employés, ... administratives et judiciaires dans chacun des deux droits étudiés. Nous nous intéresserons à ces questions ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... Facebook. Une association allemande de défense des droits des consommateurs, la Verbraucherzentrale NRW, a ... 26 autorise la personne concernée à « exercer les droits que lui confère le présent règlement à l'égard de ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... La Constitution de 1993 définit dans son article 2 les droits des individus comme étant une valeur fondamentale et ... 2009 Aubert Jean-Luc, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Paris, Armand Colin, 10ème ... Mot-clés: