Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... : le manque d’harmonisation et d’efficacité des droits internes, leurs définitions divergentes, la ... MAR que la France et le Royaume-Uni abordent dans leurs droits internes respectifs les abus de marché. Nous ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH) ... Cela témoigne de l’évolution de la conception des droits personnels en Common Law, vers une protection accrue des droits de la défense en général et du droit au secret ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... leurs opérations peuvent engendrer dans le respect des droits de l’Homme, des relations de travail, de ... pérennité, la bonne création de valeurs, le respect des droits sociaux et la préservation de l’environnement. ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... intégration et donc de sa traduction dans les différents droits nationaux : dans quelle mesure cette norme ... évoluer ce droit devenu coutumier en renforçant les droits des populations victimes des actes de génocide. La ... des Etats à déterminer la place occupée par les Droits de l’Homme dans tout système juridique national. ...
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Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... par le droit d’auteur. Par contre, en dehors des droits nationaux, il faut s’interroger sur la question de ... partout dans le monde, mais d’une multitude de droits d’auteur nationaux, qui peuvent différer dans leur ... la durée de protection et même la titularité des droits, selon les dispositions nationales concernant le droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet