Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... guerre, elle poursuit son engagement dans la défense des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté, ... résistante française engagée dans la défense des droits de l’homme. Elle participe à la création du ... des Noirs, en soutenant le mouvement américain des droits civiques. Mère d’une famille de douze enfants ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cette reproduction a lieu sans l’autorisation des ayant-droits. La source provenant du site www.kino.to est donc ... licite lorsqu’elle est autorisée par le titulaire des droits ou n’est pas limitée par la loi. Comme il semble évident que les titulaires des droits n’ont pas permis le visionnage libre et gratuit des ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de toute façon assurée lorsque la question touche aux droits fondamentaux ». En effet, le Tribunal Constitutionnel ... La déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme. Histoire, principes et application, ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs droits. De nombreux pays ont ainsi adopté des textes visant ... être bien moins à la portée des personnes dont les droits ont été bafoués. II. Une mise en œuvre à deux ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs droits. De nombreux pays ont ainsi adopté des textes visant ... être bien moins à la portée des personnes dont les droits ont été bafoués. II. Une mise en œuvre à deux ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... capitaine ou le responsable à bord (Beurier Jean-Pierre, Droits maritimes , 2015-2016, p. 430, 432). Depuis la loi du ... Thomson Reuters, 987 p. Beurier Jean-Pierre, 2015-2016, Droits maritimes , Paris, Dalloz, 1824 p. Bonassies Pierre, ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... arbitration soit disponible est contraire aux attributs fondamentaux de l'arbitrage. Le juge Scalia poursuit en ... n'ont même pas conscience de la violation de leurs droits. Le problème le plus grave pour le juge Breyer est ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... du maintien de l’emploi sont différentes dans les deux droits. Le droit français garantit constitutionnellement le ... des obligations de prestations de travail. Les deux droits poursuivent néanmoins le même objectif : celui de ... qu’elle aurait à retrouver un emploi. De fait, les deux droits étudiés laissent une marge d’appréciation aux ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... au vu de leur nature ainsi que de l’étendue de leurs droits. En tant qu’organisation internationale, l’UE ... par sa nature, elle n´en devient pas moins un sujet aux droits et devoirs identiques à la lumières de l´avis de la ... de l’UE à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH – ... Mot-clés: