Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... capitaine ou le responsable à bord (Beurier Jean-Pierre, Droits maritimes , 2015-2016, p. 430, 432). Depuis la loi du ... Thomson Reuters, 987 p. Beurier Jean-Pierre, 2015-2016, Droits maritimes , Paris, Dalloz, 1824 p. Bonassies Pierre, ... Casas Jésus, 18 novembre 2013, blog Hay derecho, « El caso Prestige : ¿Puede causar una ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... arbitration soit disponible est contraire aux attributs fondamentaux de l'arbitrage. Le juge Scalia poursuit en ... n'ont même pas conscience de la violation de leurs droits. Le problème le plus grave pour le juge Breyer est ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... du maintien de l’emploi sont différentes dans les deux droits. Le droit français garantit constitutionnellement le ... des obligations de prestations de travail. Les deux droits poursuivent néanmoins le même objectif : celui de ... qu’elle aurait à retrouver un emploi. De fait, les deux droits étudiés laissent une marge d’appréciation aux ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... au vu de leur nature ainsi que de l’étendue de leurs droits. En tant qu’organisation internationale, l’UE ... par sa nature, elle n´en devient pas moins un sujet aux droits et devoirs identiques à la lumières de l´avis de la ... de l’UE à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDH – ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... justifie sa position en ce que la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, à laquelle la Directive fait ... en compte, la Cour fait aussi référence à la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. Au niveau ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... Enfin, il convient de citer également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000) qui reconnaît ... les motifs qui poussent certains salariés à recourir aux droits de grève ont un quelconque effet sur l’intérêt ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon dont la Cour ... outre les garanties déjà prévues par l’article 3, les droits pour un accusé d’être jugé en sa présence et de ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... avec leurs traditions juridiques historiques, comment les droits espagnols et français définissent-ils le contrat ... le transport maritime conformément aux principes fondamentaux de la législation européenne en matière ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima