Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a pas toujours été ainsi, la subordination ... jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial que celui que lui réserve le droit français. I. La ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ... portraits imaginaires de sujets noirs et bien que généralement chaque portrait ne contienne qu’une ... ou non, à l’histoire de la peinture occidentale que l’on retrouve notamment dans la facture, la ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs différences majeures, la procédure ... judiciaires. Tout d'abord, G. Grossman [6] part du constat que le risque d'une erreur judiciaire reproché au ... pour un innocent d’être condamné est plus faible que celle d'un coupable. Donc, par application de la théorie ... Mot-clés:
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller l’intérieur du bâtiment selon le thème ... permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi que l’on se retrouve coupés du monde, plongés dans le cadre utopique du Théâtre du Soleil, et que l’on s’imprègne de l’ambiance de la pièce à ... Mot-clés: Théâtre du soleil
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... contenue dans la loi de 2001 [6] . Certains déclarent que cette loi est la signature de la fin de l’ habeas corpus qui exigeait que tout emprisonnement résulte d’un jugement [7] . La ... une liste non exhaustive de mesures de contrôle telles que l’autorisation des restrictions de libertés comme la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné ... ou une amende. Il était cependant précisé que cela ne vaudrait pas dès lors que le public cible serait constitué de médecins ou de ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... du partenaire survivant en droit français. Quelle que soit leur orientation sexuelle, toutes les personnes ont ... enregistré (eingetragene Lebenspartnerschaft). En tant que partenaire de vie, M. Maruko souhaite obtenir une pension ... déjà intéressant de se préoccuper de l’influence que pourra avoir l’arrêt de la Cour en France. L’étude ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Un programme de télévision de la chaine TVN a révélé que des travailleurs de nuit du supermarché Santa Isabel ... 16 ne reconnait le droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et salariés. La ... Le droit de s’affilier à un syndicat n’est autorisé que dans les cas et formes prévus par la Loi. L’ordre ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de ... et lors de la baignade. Le Conseil d’Etat a retenu que le principe de laïcité ne peut fonder cette ... public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie