La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... 3 qui concerne le temps de travail du salarié. Alors que de nos jours la durée du travail est un point ... politiques tergiversent beaucoup, en réalité ce n’est que depuis l’avènement du salariat, que le temps de travail a été pris en considération. Le ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de l’adoption de la Convention, c’est sur cet indice que l’on a déduit l’interdiction du choix de la lex mercatoria devant le juge étatique et que s’est opérée une répartition des rôles entre juge ... aux règles d’une convention internationale telle que la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... étrangères de la Fédération de Russie, a déclaré que, « conformément au principe de réciprocité, ... moraux et les traditions de la profession juridique, ainsi que sur les normes internationales (11). Ces mesures, aussi bien dans leur nature, que dans leur mise en œuvre, placent les avocats face au ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... d’une révision en 2005. Conscient de l’impact que peut générer le règlement sur le commerce mondial, ce ... Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : « l’objet et la portée du présent règlement ... en définissant trois axes. Premièrement, on constate que le règlement appelle à une coopération plus étroite ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Le rapport de la Commission européenne a souligné que la définition de la discrimination directe s’inspire ... en France le concept de discrimination indirecte telle que définie par les directives européennes alors que le droit national ne reconnaissait que la notion de ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... des droits des couples vivant en cohabitation. Bien que sur 50 Etats américains, seuls 16 ont maintenu le common ... v. Reed rendu en 1809. La cour suprême de New York admet que deux personnes qui ont vécu en cohabitation pendant un ... suite la définition du concubinage est restée mais sans que le législateur prenne la peine de lui donner un statut ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a pas toujours été ainsi, la subordination ... jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial que celui que lui réserve le droit français. I. La ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ... portraits imaginaires de sujets noirs et bien que généralement chaque portrait ne contienne qu’une ... ou non, à l’histoire de la peinture occidentale que l’on retrouve notamment dans la facture, la ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs différences majeures, la procédure ... judiciaires. Tout d'abord, G. Grossman [6] part du constat que le risque d'une erreur judiciaire reproché au ... pour un innocent d’être condamné est plus faible que celle d'un coupable. Donc, par application de la théorie ... Mot-clés:
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... en soit. C’est en effet une habitude de la compagnie que d’habiller l’intérieur du bâtiment selon le thème ... permet de les admirer en plein exercice. C’est ainsi que l’on se retrouve coupés du monde, plongés dans le cadre utopique du Théâtre du Soleil, et que l’on s’imprègne de l’ambiance de la pièce à ... Mot-clés: Théâtre du soleil