Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... Le « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec ... un haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant que preuve judiciaire, si l’autre participant à cet appel ... car le « BGH » avait auparavant toujours décidé que ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... volet préventif. C’est dans le cadre de ce second volet que s’inscrit l’objet principal de la réglementation ... de contrôle et d’échange d’informations, ainsi que de renforcer l’obligation de vigilance. Aux ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que Todd Phillips, le réalisateur de la trilogie de Very ... tomber le pistolet ; son patron n’a d’autre choix que de le renvoyer. En rentrant chez lui, toujours déguisé ... une de tous les journaux de la ville. Le costume de clown que portait Arthur devient l’emblème d’un mouvement qui ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... en discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une ... décision, le Conseil a également précisé non seulement que l’obligation vaccinale est conforme à Constitution ... de la Cour de Strasbourg. En fait, les juges ont reconnu que l’imposition vaccinale constitue une restriction à ce ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous parler d'un concept original déjà ... Nanterre, un espace d’expressions artistiques temporaire que le collectif avait ouvert en 2015. CANAL SOUK • ... en fer assez discrète, au 62 de la rue Denis Papin, que tout se passe à Pantin. Il y a 3 ans de cela, Yohan-Till ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... par le Ministre de la transition écologique et solidaire que la France a fixé des normes techniques en la matière, ... d’une réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité ... associations italiennes et internationales telles que Cielobuio, la SAIT (Société Astronomique Italienne) et ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... par exemple, l’association Mountain Wilderness soutient que « la simple application des mesures de réduction des ... n’est prévue. Face aux risques que font peser les activités humaines sur l’environnement, ... alpinistes chaque année et jusqu’à 500 par jour, alors que le seuil de sur-fréquentation est estimé entre 300 et ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... injustement tous les consommateurs au même taux, quelle que soit leur aisance financière, des taux réduits ont ... sur la valeur ajoutée des différents Etats membres. Bien que n'ayant pas totalement unifié le régime au niveau ... d'un taux réduit de 7% au §12 II UStG ainsi que dans l'annexe II rattachée à la même loi, où les ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Marianne , 2017, réalisée à Grigny Shaka n’a que 20 ans lorsqu’il commence à arpenter les rues de la ... Mais son arrivée dans les galeries révèle justement que les artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement revendiquent). Il remarque cependant ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste