Nous sommes tous des migrants
... pied depuis le détroit de Béring. Bien plus : il semble que l’humanité toute entière ait pour origine ... de compte, des migrants africains : il est donc paradoxal que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans ... (toujours en vigueur dans la version de 1994) disposait que « le gouvernement fédéral encouragera l’immigration ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... exclusif dont jouissent les auteurs. Il énonce en effet que certaines entités autorisées peuvent reproduire ou ... au regard de beaucoup d’éléments ne date cependant que du 1er août 2006, puisqu’elle a eu lieu lors de la ... aura donc été plus lent à adresser ce problème que le droit américain. Selon l’American Foundation for ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... des journalistes figure parmi les problèmes actuels que la France, mais bien d’autres pays également, est ... question revêt un caractère d’autant plus significatif que le journalisme a une place particulière dans les ... En effet, lorsqu’il recueille des témoignages, il faut que la source à laquelle il se réfère puisse rester ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... nationale aérienne yougoslave JAT. Le 28 mai 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol ... Bosphorus contesta la saisie de l’appareil, en affirmant que l’article 8 ne s’appliquait pas car les circonstances ne le permettaient pas, et que le droit fondamental de Bosphorus à disposer de ses ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... centres de référence. [4] Dans le monde, on estime que 1,7% de la population est intersexuée. [5] En France, ... sur le territoire français. [13] C’est pour ces raisons que l’Allemagne a posé l’interdiction de ces ... ces opérations sont une violation du droit international que les États ont par conséquence le devoir d’interdire ( ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... l’application du traité de l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour ... 2009. Ces deux derniers textes ne s’intéressent aux MPT que dans une moindre mesure, et leur passage récent rend ... Certaines compagnies, telles qu’Apple, font en sorte que ne sont compatibles avec leurs produits que certains ... Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... foi. Le trafic d’objets d’arts est presque aussi vieux que l’art lui-même (Dr. Astrid Müller-Katzenburg, ... d’augmenter. Ces demandes émanent aussi bien des Etats que des particuliers soulevant ainsi des questions de droit ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... ou qui empêchent tout reclassement. Celui-ci ainsi que la décision prise par l’employeur ont une dimension ... sa relation de travail avec l’employeur, avec l’idée que le licenciement doit être « socialement justifié » ... » (« Sozial Auswahl ») du salarié qui ne s’applique que dans le cadre des licenciements pour motif économique, ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... mêmes peines. En revanche, tant la législation espagnole que française font l’objet de nombreuses critiques car peu ... sont victimes ou témoins. C’est donc dans ce contexte que le délit de harcèlement moral au travail a été ... harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », que va surgir un grand mouvement médiatique qui va ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal