Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était inadapté à ... l’équivalent dans la finance islamique, des obligations que l’on connaît dans les droits occidentaux, à ceci ... raisons à ce fait : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des sukuk sont émis ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe général. Les points de vue demeurent à cet ... demeurent maîtres de l'issue de la procédure tandis que dans l'arbitrage, la sentencve s'impose à elles. On ... appartiendrait à ce titre au droit coutumier. Il est vrai que l'existence d'un principe de confidentialité dans ...

La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande

... de la Cour constitutionnelle fédérale dispose que cette dernière rend des décisions dans le cadre des ... civique, le droit de vote, des droits processuels tels que le droit d'accès au juge, et l'interdiction de la ... c'est à la doctrine constitutionnaliste allemande que ce rôle a incombé. Les droits fondamentaux ont été ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

Regis Chemain L'Union Européenne n'a que le statut d'observateur au sein de l'Organisation ... programme d'action de l'OIT en faveur du travail décent, que " l’Union européenne s’emploie à appliquer – tant sur son territoire que dans ses relations extérieures ". L'Union promeut cette ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, ... car hormis le fait d'être le premier, il est la preuve que la coopération internationale permet de lutter contre ... une réalité en activité“. Il souligne aussi le fait que la Cour est la pièce centrale d'un système beaucoup ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... requérants d’ôter les signes religieux en avançant que le crucifix a un fondement bien supérieur au fondement ... France, l’histoire du processus de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction ... au préambule de la Constitution de 1958, dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... d’utilisation illicite des secrets d’affaires tels que le vol, la copie, l’espionnage économique et le ... du secret des affaires, le niveau de protection ainsi que les types de réparation disponible aux entreprises en ... plus faible. C’est pour pallier ce manque de protection que la directive européenne sur la protection du ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

...   It rocked us !             Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les ... démarqué ce jour-là au milieu d’autres talents tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son ... de Queen au « Live Aid ». Nous comprenons le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

... [2] . Une enquête du New York Times de 2019 [3] révèle que la propagation de ces images a pris un nouvel essor avec ... pour ses agresseurs. Trois ans plus tard, elle découvre que ses vidéos sont diffusées sur la plateforme Twitter, ... Twitter refuse de prendre la moindre action, arguant que les vidéos ne violaient pas ses règles internes. ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... 1942. Il était doté de la même mission générale que la SEC, à savoir la régulation des marchés financiers. ... afin de remplir leurs missions. Ces règles, de même que leurs procédures d’adoption, tendent à être très ... réglementations du secteur financier, d’autant plus que certains, aux Etats-Unis, la comparent déjà à celle de ...