Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... de laisser peu de place aux corps intermédiaires, tels que les associations d’investisseurs, à l’inverse du ... pas de définition générale de l’investisseur, alors que les articles L.451-1-1 à L.451-3 du Code monétaire et ... p. 29). En droit français, la distinction tient en ce que la protection du consommateur consiste à lutter contre ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une perspective de droit international privé et comparé que nous étudierons ces différences, mais aussi au regard ... notions, il convient pour l’instant juste de comprendre que la juridiction d’appui sera par exemple chargée de la ... applicable au siège du tribunal n’existe en Allemagne que depuis la modernisation de son droit de l’arbitrage de ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... dessiner, peindre, sculpter, photographier cela. Mais pas que! Il n'était pas seulement question de ces sombres ... Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux ... 17 artistes femmes, il nous a été possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... la plupart des pays membres du Conseil de l’Europe. Bien que la Convention ne mentionne pas explicitement l'isolement ... les droits des détenus. La Règle 43.1 dispose que “[e]n aucun cas les restrictions ou sanctions ... et des prérequis à l’isolement carcéral afin que celui-ci ne soit pas considéré comme un traitement ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concurrence, LRC ). L’abus de position dominante suppose que soit établis la position dominante ainsi que son abus et c’est l’abus qui est interdit. La ... Can (Commission CE 9/12/1971), où les juges ont estimé que l’abus de position dominante était établi lorsque les ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... en 2011, dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... Elle a déclaré à France culture en septembre 2019 que “le combat des Culottées n’est absolument pas ... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... justice de l’Union européenne (CJUE) a dit clairement que la non-conformité avec le droit de l’OMC ou les ... d’un comportement illégal (de ses institutions) alors que l’incompatibilité de la réglementation sur les ... notamment l’économie et les termes de l’accord, ainsi que le caractère précis et inconditionnel des dispositions ... Mot-clés:
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les conditions générales des contrats. Il semble que le législateur veuille diminuer l’importance de cette ... les clauses pénales ayant une fonction réparatrice ainsi que les décisions qui engagent le débiteur à exécuter sa prestation. C’est ainsi que s’explique la double fonction de la clause pénale. ...
L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... des comptes, on remarque déjà l'importance économique que revêt le sport. L'activité physique semble ... leurs réflexes, leur coordination œil-main ainsi que le travail d'équipe pour ceux qui jouent à des jeux en ... attirent de plus en plus l'attention sont, pour n'en citer que quatre, League of Legends ( LoL ) de Riot, Dota 2 et ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ... notamment, la création de nombreuses plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière ... situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de financement. Ce type de financement a ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA