Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... de chacun. Nombreux sont donc les problèmes que soulève cette liberté religieuse au travail : demandes ... interdiction se justifie quant à elle par l’incidence que pourrait avoir le port ostensible d’un tel signe ... des Droits de l’Homme n’a condamné le Royaume-Uni que pour l’une de ces quatre affaires. En effet, la cour a ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la ... en outre des questions de bioéthique et de moralité, que nous n’étudierons pas ici. Néanmoins, la France ... l’étranger. Le Service central de l’Etat civil ainsi que les juges ont longtemps refusé de reconnaitre ces actes. ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... ou sa résidence habituelle dans un Etat membre autre que celui de toute autre partie à la date où les parties ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... liés aux chaînes de production mondialisées, ainsi que la difficulté considérable à engager la ... Par la suite, d’autres scandales majeurs tels que les pollutions pétrolières au Nigeria, recours au ... la pertinence du terme « responsabilité » dès lors que l’on se situe en amont du dommage. Toutefois, cette ... Mot-clés:
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que le droit à la personne, au travail, ou bien la prise en ... juridictionnel et administratif », c’est ainsi que s’exprime Isabelle Meyrat, sceptique sur la nouvelle ... économique (OCDE) comme une contribution positive que les entreprises peuvent apporter au progrès économique, ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... de laisser peu de place aux corps intermédiaires, tels que les associations d’investisseurs, à l’inverse du ... pas de définition générale de l’investisseur, alors que les articles L.451-1-1 à L.451-3 du Code monétaire et ... p. 29). En droit français, la distinction tient en ce que la protection du consommateur consiste à lutter contre ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une perspective de droit international privé et comparé que nous étudierons ces différences, mais aussi au regard ... notions, il convient pour l’instant juste de comprendre que la juridiction d’appui sera par exemple chargée de la ... applicable au siège du tribunal n’existe en Allemagne que depuis la modernisation de son droit de l’arbitrage de ...
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... dessiner, peindre, sculpter, photographier cela. Mais pas que! Il n'était pas seulement question de ces sombres ... Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux ... 17 artistes femmes, il nous a été possible de voir ce que l'on « doit cacher », ce que personne ne nous montre, ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... la plupart des pays membres du Conseil de l’Europe. Bien que la Convention ne mentionne pas explicitement l'isolement ... les droits des détenus. La Règle 43.1 dispose que “[e]n aucun cas les restrictions ou sanctions ... et des prérequis à l’isolement carcéral afin que celui-ci ne soit pas considéré comme un traitement ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concurrence, LRC ). L’abus de position dominante suppose que soit établis la position dominante ainsi que son abus et c’est l’abus qui est interdit. La ... Can (Commission CE 9/12/1971), où les juges ont estimé que l’abus de position dominante était établi lorsque les ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce