Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... de rebondir facilement face à la faillite, qui est vue comme un accident de parcours. Selon James Hazard (Les ... non rentables qui peut être néfaste d’un point de vue sectoriel. En effet, si la survie d’une entreprise  en ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis en vue de préparer la future loi fondamentale pour ce qui ... selon laquelle la dissolution de l'assemblée du point de vue allemand ne doit pas être souhaitée, et que celle-ci ne ...

Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017

... » renie le libre-jeu de la concurrence du point de vue des constructeurs, mais permet aux utilisateurs ... Magazine, La protection de la propriété intellectuelle vue par ŠKODA , par Miroslav Černý, Martin Bali-Jenčík, ...

La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la preuve retombe sur le défendeur quand à première vue il y a un cas de discrimination ». Cette directive ... signés et ratifiés par l’Espagne. A première vue, ces mesures semblent discriminatoires, mais dans la ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... Kubrick :  l’univers pictural et sonore, les prises de vue aériennes et longilignes, participent à la création de ... Flanagan, la référence  mythologique est, à première vue, moins évidente. Chez Kubrick, on trouve la référence ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

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Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

Soumis le 29/03/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... très similaires. Si elles se ressemblent sur certains points, elles sont en réalité très différentes quant à ...