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... à l’élaboration de la réponse et préciser les points de droit dont l’éclaircissement est sollicité (art ... selon la cour de cassation. Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit« recherche », mention ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... est tenu de donner des moyens aux Églises et religions en vue de la réalisation de leur mission et les Églises ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
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... s’inspire très librement de son histoire et de ses témoignages. On y ressent l’engouement et le respect ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
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A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... cette liberté ressort de la loi du 28/09/1966. En vue de la protection du client profane, à savoir le ...L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... pour « introduire des propositions législatives en vue d’adopter des dispositions électorales permettant ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée