“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

... Texas laisse présager un éventuel rapprochement avec la jurisprudence de la Cour Européenne sur ce sujet en vertu de ... (Smith et Grady c. G.G, loc.cit.). De sorte que la jurisprudence de la Cour Européenne exige que l’on se pose ... Grady and Lustig-Prean et Beckett, la Cours a suivit la jurisprudence établie dans Dudgeon et a estimé que la ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... ainsi que celui de la common law en droit américain, la jurisprudence en la matière revêt une importance toute ... similaires aux marques qu'ils détiennent. La première jurisprudence conséquente en la matière est Governement ... la publicité ne constituait pas une contrefaçon. Cette jurisprudence est néanmoins à tempérer puisque, comme le ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... pouvait être admise sur le fondement de la Convention. La jurisprudence italienne en matière de trust Le trust est un ... jurisprudentiel et c’est justement à la lumière de la jurisprudence que l’on peut comprendre l’importance que ... conformément à la Convention de la Haye. Mais la jurisprudence italienne a également admis l’efficacité de ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... et allemandes (I) avant de s’intéresser à la jurisprudence postérieure en la matière. (II) En effet, la ... droit de la concurrence, avant d’adopter dès 1975 une jurisprudence constante, en adéquation avec la jurisprudence européenne qui, dès 1982, qualifia ce type ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... ou par le droit des brevets. En France comme en Italie, la jurisprudence et une grande partie de la doctrine ont opté ... soit reconnue la nullité du contrat de cession. Selon la jurisprudence constante italienne, la Cour de cassation ... faible degré d’originalité des logiciels requis par la jurisprudence en application du droit d’auteur (A), incite ...

Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat

... technologiques et scientifiques, la doctrine et la jurisprudence, aux prises directes avec la pratique et dans ... cette décision s’inscrit dans la continuité d’une jurisprudence globalement favorable à la vidéoconférence. ... par les textes n’existent pas au Canada où c’est la jurisprudence et les precedents qui définissent les ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... de l’Homme ont eu l’occasion de développer une large jurisprudence et se sont ainsi positionnées comme les ... le droit international des droits de l’homme et la jurisprudence protectrice des droits de l’homme ... venir. Les limites demeurant importantes, l’œuvre de la jurisprudence des Cours régionales des droits de l’homme ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... en commençant avec le droit à l’avortement, dont la jurisprudence protectrice de Roe v Wade a été renversée en ... diverses affaires qui risquent d'entacher tristement la jurisprudence de la Cour Suprême, il est nécessaire de ... pas le droit à l’avortement et qu'au contraire, la jurisprudence contemporaine à l’adoption de la ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... produits énergétiques et notamment l’électricité. Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 ... fonder sur l´article 4 de la charte de l´environnement. Jurisprudence : Klage der europäischen Gemeinschaften gegen ... ont acquis une valeur constitutionnelle au sens de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel italien (décision ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

... américain. Cependant la théorie est contestée par la jurisprudence et la doctrine en ce qu'elle entraîne ... pour forcer le contractant fautif à s’exécuter. La jurisprudence française applique assez largement ce ... droit américain, celles-ci sont bien accueillies par la jurisprudence française, malgré l’effet de peines ...