L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... scientifiques solides. Un récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les différences ... le principe de précaution, une analyse plus fine de la jurisprudence nous amène à sentir une certaine ouverture à ... du marché commun. Malgré le changement progressif de la jurisprudence de l’OMC par rapport aux problématiques ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... régime de l'immunité; celui-ci étant construit par la jurisprudence. Cette situation est d'ailleurs paradoxale, ... 1331). Concernant l'article 1605(a)(1) du FSIA, selon la jurisprudence américaine, l'Etat étranger doit avoir ... vis-à-vis de l'article 1605(a)(1), que, selon la jurisprudence américaine, l'Etat étranger doit avoir ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation entre ... arbitrales étrangères de 1958. Senior Courts Act 1981. Jurisprudence : Jurisprudence française Banque Worms c/ Epoux Brachot et ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... Un tel cumul d’actions a en revanche été exclu par la jurisprudence française (Cass.com., 25 juillet 2002) car ... montant de l’indemnité est estimé en France selon une jurisprudence constante à environ deux années de ... Les obligations, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 11ème édition, Paris, 2007. Canaris, ... Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... [2] . Cette affaire se positionne à contre-courant de la jurisprudence britannique précédemment établie: la ... de l’Etat sur ces objets. De façon générale, la jurisprudence française a clairement posé le principe que ... prendre fin quelques mois plus tard, avec un revirement de jurisprudence par les tribunaux anglais. ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... cette nullité. (Le même raisonnement a été fait par la jurisprudence française, en mettant en lumière « la ... qui a conclut un contrat contraire à l’ordre public (la jurisprudence française est restée longtemps indécise sur ... juridiques, pour la recherche de la législation et de la jurisprudence) www.garant.ru (système de données ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... qui expliquent une évolution singulière de la jurisprudence dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher ... pourvoi : 08-10081). II) Une évolution différente de la jurisprudence française et américaine: des variantes ... distincte de la charge de la preuve Les variantes entre la jurisprudence américaine et française s’expliquent par ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... découle du droit au respect de la vie privée. Si la jurisprudence de la Cour Suprême est constante lorsqu’il ... du fœtus, est inconstitutionnelle, conformément à une jurisprudence constante de la Cour Suprême en la matière ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de conflit de l’Etat requis. Ni le législateur ni la jurisprudence n’ont encore tranché cette question et en ... 6 février 1985 (civ. 1ère, 6.02.1985, Grand Arrêt de la Jurisprudence Française du Droit International Privé ... B. Ancel et Y. Lequette, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, ...
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La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les interprétations se basent sur la doctrine, la jurisprudence nationale ou internationale mais pas ... national » n’ont pas la même vision bien que leur jurisprudence ait beaucoup évoluée. Les cours ... montre bien l’échec de l’arrêt Etchecolatz à faire jurisprudence. Eléments bibliographiques • Manuel ...