Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la double fonction en raison de sa grande importance en jurisprudence. D’autre part la résolution du Parlement du ... nécessaire mais non exhaustive. La doctrine et la jurisprudence n’ont pas tranché la question, mais comme en ... demande de dommages et intérêts serait irrecevable. La jurisprudence et la majeure partie de la doctrine ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... condamnant ces Etats et en solidifiant la jurisprudence de la Cour. La Cour Suprême américaine a ... arrêt en date ayant une importance significative dans la jurisprudence américaine en la matière est l’arrêt ... américaines et européennes L’absence de jurisprudence favorable à l’assistance juridique résulte ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est souvent utilisée en matière littéraire et la jurisprudence a pu la cantonner exclusivement dans ce ... une courte citation ». La directive DAVDSI contredit la jurisprudence en admettant des reproductions qui ont ... intellectuelle The United States Constitution Jurisprudence CA Paris, 28 févr 1995 Cass. ass. plén., 5 ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... pour motif économique, tout comme l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation ... refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores) Jurisprudence -Tribunal Superior de Justicia STSJ Galicie 6 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communautés européennes (CJCE), par le biais de sa jurisprudence, allait concourir à l´harmonisation du ... principes et les exceptions garantis par le traité. La jurisprudence et la doctrine de la France et de l´Allemagne ...
Mot-clés:
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... on risque peut- être d’assister à un tournant dans la jurisprudence américaine, notamment après l’actualité ... d’une nouveauté, puisque jusqu’à présent, la jurisprudence (CA Paris, 9 novembre 2007 et TGI de Troyes, 4 ... d’autant plus que cette décision peut amener à faire jurisprudence pour tous les sites de vente en ligne. B/ ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le juge français a pu, à l'occasion d'une récente jurisprudence, rejoindre la position de son homologue ... et entérine une nouvelle solution qui devrait faire jurisprudence en Allemagne. Cette décision novatrice va ... juridique. Bibliographie : Jurisprudence: BGH Urteil vom 20 April 2010, I ZR 69/08 LG ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH