ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... suit toujours la règle de la preexisting duty rule. La jurisprudence commentée n’a jamais était remis en cause, ... n’y attachent cependant pas la même importance que la jurisprudence et la doctrine françaises. En revanche, en ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... preuves pour convaincre les juges même s’« il est de jurisprudence constante que les déclarations d’un ... au « consensus de la communauté scientifique », à la jurisprudence des Etats Unis d’Amérique, d’Allemagne et ... Mot-clés:
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... favorable pour le salarié est certainement dictée par la jurisprudence de la CEDH (Cours Européenne des Droits de ... misuse of internet »- Monique C.M. Leahy - American Jurisprudence « Expectation of Privacy in Internet ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conditions, à y porter atteinte. A cet égard, la jurisprudence de la CEDH en matière de lutte contre le ... Zana c/ Turquie a constitué un tournant dans la jurisprudence de la CEDH. En l’espèce, le requérant est ...
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Deux affaires ont plus particulièrement ont la jurisprudence en la matière. Tout d’abord, l’affaire ... de l’article 3 en cas d’expulsion en appliquant la jurisprudence Saadi, trois requérants ont été ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre 1998, arrêt Van Uden, ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... fondé sur la Common Law et l’importance de la jurisprudence/ precedents encadre de façon parcellaire et ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... le registre d’état civil. Mais c’est en 2008 que la jurisprudence allemande montre un premier signe de changement ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France