Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... 2012 , sans qu’un quelconque accord ne soit trouvé. Aux vues de la situation, le 8 mai 2012 le Comité Intercentros ... par les juges du licenciement économique, sujet d’actualité, pourrait de ce fait subir d’autres ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... s’accrocher de femmes qui ont réussi à faire des choses, mais ce sont toujours un peu les mêmes… très ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues des enjeux politiques, juridiques et économiques ... La cour choisit d’interpréter sa loi aux vues de sa jurisprudence, malgré la contrariété vis-à-vis ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... répressif. Un Etat de droit se reconnaît, entre autres choses, par l'application uniforme de normes issues de façon ... mais il s'avère plus compliqué de faire la part des choses dans certains cas. L'article 112-2, 2°, du Code ...
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME A. La valeur culturelle du crucifix dans les lieux publics : une ... implicitement abrogées par cette réglementation. VALEUR CULTURELLE DU CRUCIFIX – Pourtant, en 1986, le tribunal de ... source d’un quelconque préjudice pour la formation culturelle et idéologique de l’élève, compte tenu de la ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... Jacques Duhamel dans le processus de décentralisation culturelle, initié par le gouvernement Malraux. Depuis 2020, ... son nom l’indique, porte un projet de démocratisation culturelle, d’un théâtre de nécessité et accessible à ... très régulièrement les termes de “démocratisation culturelle”, de “théâtre populaire” ou encore de ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... la violence pour peser sur le sort d’une rencontre. L’actualité sportive française témoigne parfaitement de ... respect de la présomption d’innocence. Mais devant l’actualité sportive récente, la législation française ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur les marques dites non traditionnelles sont d’actualité, la question de la protection des couleurs en tant ... ne sont normalement qu’une simple propriété des choses (cf. CJCE, 6 mai 2003, aff. C-104/01, Libertel, Rec. ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la fin des codes nationaux et à la fin de la diversité culturelle et cela porte indéniablement atteinte à une ... d’Astrid Marais, aboutirait à la fin de la diversité culturelle et d’une part de la souveraineté des états. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence