Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... lieu que si le mariage est valide en droit anglais. Les critiques ont été nombreuses à la suite de cet arrêt, ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... qu’il s’agit du pays de sa résidence habituelle. Des critiques de l’exception apparaissent en doctrine dans les ... revient alors quasiment à se prononcer sur la garde. Ces critiques ont conduit, en droit français, à une évolution ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... de faire voir le théâtre, le rendre accessible dans les imaginaires et donner envie, casser les barrières autant ... ces inspirations, ces idées qui ont infusé dans nos imaginaires et nos pratiques concrètes ne sont pas fixes. ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits sociaux. Cet arrêt est sujet à de nombreuses critiques, à juste titre, car l’interprétation étroite ...
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... fondé exclusivement sur ce seul témoignage ». Les critiques formulées à l’encontre des témoignages Un ... Mot-clés:
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... nord et de l’est de l’Europe. La fusion entre ces deux imaginaires permet selon Ginzburg, l’émergence du Sabbat. ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrée en vigueur, la CDA a été la proie de nombreuses critiques, en effet, la loi a été jugée trop attentatoire ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés: