Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... européen a ainsi pu faire l’objet de certaines critiques, dans la mesure où la procédure mise en place ...
Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la raison d’Etat, Guillaume Dasquié a suscité de vives critiques: il a été arrêté, son domicile a été ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de l’UE. Cette agence fait l’objet de nombreuses critiques pour ses pratiques contraires aux droits de ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... familial. Cette disposition a donné lieu à de vives critiques dénonçant une dérive. Dans l’hypothèse où le ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... la décision française a d’ailleurs suscité de vives critiques, une partie de la doctrine ayant fait remarquer que ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... font toutefois l’objet d’un certain nombre de critiques (B). A. Un cadre légal de base complété par des ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires