Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à généraliser le principe conducteur du point b). (10) Conclusion : un nouvel art. 5-1 pourrait donc ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « la vente internationale de marchandise », Berlin, 6-10 juillet 2000. ...
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... 10-005 .html . Stefanie Samland, Verfahren vor dem ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... • Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 ( ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... chambre de la Cour EDH qui la condamnait au versement de 10 000 euros à M. Khlaifia ainsi que 9 344,51 euros aux ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une réserve à ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soit de nature conventionnelle ou coutumière (§§9, 10 de la décision). Pour sa part, la Cour de cassation ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 Juin 1958. Articles Dimolitsa, Antonias, « L’arbitrage ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hiérarchie des normes en France. Dans sa décision du 10 juin 2004, le CC décida qu' « aux termes de l'art. 88-1 ...