L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Royaume-Uni (n°10461/83) du 30 mars 1989 [iv] Déc. 10 juill. 1978, CFDT c/ Communautés européennes [v] Cour ...
Mot-clés:
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... 2011), c.f. http://libertees.blog.lemonde.fr/2011/08/10/abrogation-implicite-le-port... Lang, Ilana, Le standard ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... Décision du 4 aout 2010 n° 2-2745/10 [3] Civ. 1 ère , ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 juin 2008, n° 07-87319. CE, Ass., 20 octobre 1989, n° 10-8243, Nicolo . Cass., Civ., 22 décembre 1931, Sanchez c. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Autriche, 27 juin 1968 CEDH, Stögmuller c/ Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 ...