A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... of Crowdfunding in the UK (2017), Company Lawyer 38(12), 363-379 - L. Hornuf et A. ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pose une obligation absolue à l’article L2325-12 du Code du travail. Enfin, ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... Journal, 30 September 2002, Vol. 23, No 1-4, pages 1 à 12. - Daniel Joseph, « Oser le plaider-coupable » in ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Carlos Slepoy, Crímenes de lesa humanidad o genocidio, 12 mai 2009 • Jurisprudence Audiencia Nacional, Affaire ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la CEDH, Henri Labayle : http://www.gdr-elsj.eu/2014/12/22/elsj/la-guerre-des-juges-naura-pas-lie... - Adhésion ...
Mot-clés:
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... d’arbitrage : article 49 de la loi fédérale du 29.12.2015 N 382-F3 sur l’arbitrage dans la Fédération de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur