Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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... que cela ne soit nécessairement leur finalité première [17] . Toute offre ( Anbieten ), annonce ( Ankündigung ), ... des § 219a StGB, BT Drucksache WD 7 - 3000 - 159/17, 8.12.2017, 8 pages. Disponible à l’adresse ... der Schwangerschaft) , BT Drucksache WD 3 - 3000 - 252/17, 6.12.2017, 6 pages. Disponible à l’adresse ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est une juridiction permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une ... Stragerichtshof - RSAG) a été adoptée le 17 juillet 1998 et est entrée entre en vigueur le 21 juin ... de complémentarité réaffirmé dans les articles 1 et 17 du Statut. Il en découle donc que les juridictions ...
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... changements apportés par la loi votée par le Congrès le 17 octobre 2006 qui modifie de manière importante les droits ... de discrimination sur la base de Guantanamo. 2. La loi du 17 octobre 2006 : à Guantanamo, étrangers et nationaux mis ... devrait beaucoup changer avec le vote de la loi du 17 octobre 2006. a) Quel droit à Guantanamo avant la loi ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... instants (BEGUIN Antoine, Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... a expédié l'intégralité du trésor aux Etats-Unis (17 tonnes d'or et d'argent pour une valeur de 500 millions de ... the Mercedes is the property of Spain” (page 17). Il affirme ensuite que cette épave se trouve dans les ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Carnival Cruise sera mis en parallèle avec l'article 17 du règlement européen N° 44/2001 du 22 décembre 2000 ... dans les contrats de consommation (Art. 23(5) et Art. 17). Ainsi, lorsque le demandeur est une personne ayant ... Membre où est domicilié le consommateur (Art. 15 à 17). La décision de la Cour d'appel fait ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... l’article 51 de la Loi Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978), la personne concernée est la seule ... à l’effacement est notamment énoncé à l’article 17 du Règlement, qui impose au responsable du traitement ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... part, la section 117 du Chapitre 1 au sein du titre 17 du Code fédéral (17 U.S.C.A. §117) prévoit la possibilité d’effectuer une ... D’autre part, et surtout, le Chapitre 10 du titre 17 du Code Fédéral codifiant le Audio Home Recording Act of ...