Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... AJP, 2006 p. 354). Ainsi, dans un arrêt du 6 avril 1987 rendu par la Chambre criminelle, la Cour de cassation ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... cas (par exemple: mise en place par la loi du 10 juillet 1987 d’une obligation d’emploi égale à 6% de ...
Mot-clés: race / droit international

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

Soumis le 15/02/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... dans un arrêt du tribunal constitutionnel espagnol de 1987, les juges ont estimé illégal le fait pour un ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... ses nouvelles modalités. L’arrêt Raquin du 8 octobre 1987, décision fondamentale, exige une acceptation expresse ...

Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle

... Corp. of America v. Universal City Studios (464 U.S. 417 (1987)), offre une protection au consommateur pour la ... Corp. of America v. Universal City Studios , 464 U.S. 417 (1987). Décisions italiennes : Trib. Am. Reg. per il Lazio, ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... un élément de preuve (Cass. Civ 1ère, 21 Juillet 1987). Si l'on ne peut que déplorer, comme le fait Monsieur ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

Soumis le 19/09/2022 par Giacinta Mandelli dans MBDE / Numérique
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...
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