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Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... 66) et une jurisprudence constante (notamment BGH 17.03.1987 , VI ZR 282/85 ; BGH 25.02.2002 , II ZR 236/00), le ... la tendance jurisprudentielle antérieure (BGH 17.03.1987, VI ZR 282/85 ; BGH 10.02.1992, II ZR 23/91 ; BGH ... Décisions BGH, 18. 06.2013 (II ZR 86/11) BGH, 17.03.1987 (VI ZR 282/85) BGH, 25.02.2002 (II ZR 236/00) BGH ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... en vigueur » (décisions n°127 de 1995, n°201 de 1987, n°4 de 1977, n° 26 de 1961 et n°8 de 1956). Certains ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien