Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... indiqué par les statuts » (Ass. Plén. 21 décembre 1990). Enfin, le « centre principal des intérêts » est ... Cass. Com. 19 janvier 1988 Cass. Ass. Plén. 21 décembre 1990 Cass. Civ. 1 e 19 novembre 2002 Affaire Daisytek, CA ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts , ©Waterlow, 1990, §§ 1.15-1.17, 15.03, 15.05-15.07 Gandhi, B.M., Law of ...

Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207

Soumis le 18/07/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... de l'acte du préposé à ses fonctions”, RTD Civ. 1990 p. 495, mettant en avant l'arrêt Civ. 2 e , 20 avr. ... de l'acte du préposé à ses fonctions”, RTD Civ. 1990 p. 495 Droit du travail MBDE Brink's Global Services Inc ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... sociétés d’exercice libéral (loi n°90-1258, 31 déc. 1990, art.21).  Par ailleurs, lorsque l’associé cumule ... civiles professionnelles - Loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... of Human Resources of Oregon v. Smith, 494 U.S. 872 (1990)(sur l’utilisation de drogue lors de service ... brulés : United States v. Eichman, 496 U.S. 310 (1990) et Texas v. Johnson, 491 U.S. 397 (1989)). Dans ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Soumis le 07/03/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ... ?, Open your mind, https://www.alain bensoussan.com/wp-content/uploads/22960419.pdf, consulté le 23 février 2023 ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... Convention en transférant des pouvoirs à l’UE (EKMR, 1990, M. et Co./Deutschland). B)  Un projet réalisable – ... Commission Européenne des Droits de l’Homme, 9 fév. 1990, M. et Co./Deutschland CEDH, 18 février 1999, Matthews ...
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