1. Accueil

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

Soumis le 14/05/2014 par Flavie Codevelle dans MBDE / Contentieux international public
Mot-clés: CEDH – CIJ – immunité de juridiction - « violation grave » - ONU – Droits de l'Homme – droit international humanitaire.

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

Soumis le 28/11/2015 par Killian Lefevre dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de l’Internet (Directive 91/250/EEC to 14 Mai 1991, Directive 92/100/EEC to 19 Novembre 1992, Directive ...
Mot-clés: droit auteur / Copyright / Originalité

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avril 1976 CJUE, affaire 292/89, Antonissen du 26 février 1991 CJUE, affaires jointes C‑22/08 et C‑23/08, Vatsouras ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...
Mot-clés: Produits phytopharmaceutiques / plans d’action nationaux / production intégrée / protection de la santé / Droit comparé / droit italien

La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

Soumis le 02/05/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... 1988, §28, et dans le même sens, Cass.crim, 6 novembre 1991, n°91-82211, Bull. crim. n°397, et C.C. n°99-411, DC ...
Mot-clés: Trafic de stupéfiants / Présomption dinnocence / Présomption / Espagne / Droit pénal international / charge de la preuve / Blanchiment

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Modèle relative à la rupture du contrat de travail de 1991 (Model Employment Termination Act), l’obligation pour ...
Mot-clés: rupture du contrat de travail; Etats-Unis; cause réelle et sérieuse; licenciement; at will

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

Soumis le 01/04/2011 par Anne-sophie Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... la sécurité internationales sont menacées (A/Res/46/59 (1991)). Le fondement juridique de l’investigation menée au ...
Mot-clés: Production forcée / Enquête / droit international / coopération en matière pénale