La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... ou de barbaries commis en Mauritanie entre 1990 et 1991. En effet, Ely Ould Dah aurait participé à cette ... Mot-clés:
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... de génocide. Originalité et ambiguïté », RBDI , 1991, pp. 10-11). B) L’ajout de la notion de critère ... crime de génocide. Originalité et ambiguïté », RBDI, 1991, pp.10-11 Contentieux international public MBDE ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... 8 CEDH). Dans l’arrêt Cruz-Varas c/ Suède du 20 mars 1991 (RUDH 1991, 205), la CourEDH se base sur l’article 3 de la CEDH ... le droit international. Suite au Traité de Maastricht de 1991, la notion de citoyens de l’Union s’est ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... Dans l’arrêt Isgro c. / Italie , rendu le 19 février 1991, la Cour a rappelé qu’au nom du principe ... neubearbeitete Auflage, Hamburg, Lübeck, im September 1991. - Baur Fritz et Grunsky Wolfgang, Zivilprozessrecht, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... où ce dernier en a eu connaissance (Arrêt Buon, Com.5/11/1991, Bull. Joly Bourse 1993, p.292, Bonneau T., Drummond F., ... du 05/03/1999, « Rossiîskia gazeta », 11/03/1991] • Федеральный ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Assemblée plénière a dans un arrêt en date du 31 mai 1991 affirmé que «la convention par laquelle une femme ... Cour de cassation, Assemblée Plénière du 31 mai 1991 n°90-20105 Cour d’appel de Paris, 1 ère Chambre, ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... au caractère extraordinaire prévu par la loi du 22 août 1991, n°221 « mesure urgente (..) à la suite de ... d’infiltration mafieuse a été introduite par la loi de 1991 réformée par celle de 2000. C’est une mesure ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en vigueur le 1er janvier 1988 en France et le 1er janvier 1991 en Allemagne. Ratifiée aujourd´hui par 65 Etats, elle ...