L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sont appliquées directement (Cass. 1re civ., 20 décembre 1993, Dalico). Pour toutes ces raisons examinées ci-dessus ... Rev.arb. 1992, 90. - Cass. 1re civ., 20 décembre 1993, Dalico, Rev.arb. 1994, 116. - Paris, 17 déc. 1997, SA ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... de décembre 1992 (Indra Sawhney v. Union of India AIR 1993 SC 447), mettant en cause le rapport de la commission ... April 10, 2008  -Indira Sawhney v. Union of India, AIR 1993 SC 477 -M. R. Balaji v. State of Mysore, AIR 1963 SC 649 ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... compatibilité de cette norme avec le droit européen. En 1993, la CJUE s'est reconnue compétente pour étudier la ... de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 19 mars 1993 en vertu de l'Article 228(1), alinéa 2 du CEE – ...

La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... à elle, à un régime spécifique. La loi du 20 décembre 1993 a mis en place une procédure préalable. L’employeur ... accord.  Mais depuis la loi quinquennale du 20 décembre 1993, il faut opérer une distinction entre les modifications ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... arrêt, 3 juillet 2002. TEXTES : - Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité portant Statut du Tribunal ... pénal international pour l’ex- Yougoslavie, 25 mai 1993, tel qu’amendée par la résolution 1660 (2006). - ...
Mot-clés:

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était d’en dispenser la plaignante (BVerwG, 25.08.1993). L’exclure aurait été considéré comme une ... Deutschland, Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht (NVwZ) 1993, Heft 7, s. 637-640 COMMENTAIRE UHLE, GERMANN, ... 1995, Époux Aoukili, n°159981 BVerwG, Urteil vom 25.08.1993, 6 C 8/91 BVerwG, Urteil vom 4.07.2002 – Az. : BVerwG ...
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ou morale. L'Organisation des Nations unies a défini, en 1993, cette violence à l'encontre des femmes comme suit : ...