L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
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Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... in several lawsuits", The National Law Journal, 11 octobre 1994. Publicité sur Internet et droit des marques, Nathalie ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... le 10 décembre 1982, entrée en vigueur le 16 novembre 1994, Recueil des traités des Nations-Unies vol 1834, Doc ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bank NA v Aeakos Compania Naviera SA, 1 WLR 588, 1994 • Airbus Industrie GIE v Patel, 1 AC 119, 1999 • ...
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... inconstitutionnelle dans l’arrêt J.E.B. v. Alabama de 1994 [30] . Utilisation de la notion de discrimination ... - J.E.B. v. Alabama, 114 U.S. 1419 (1994). - Adarand Constructors, Inc. v. ... U.S. 2077 (1991). [30] J.E.B. v. Alabama , 114 U.S. 1419 (1994). [31] Voir Washington v. Davis , 96 U.S. 240 (1976), ... Mot-clés:
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la guerre, Comité International de la croix rouge, 1994 -Frieder Wagner, Die Opfer von Varvarin und die ...