La lutte anti discrimination en Espagne
... avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de ... Tribunal Constitutionnel a affirmé dans la décision 90/1997, du 6 mai 1997 « l’importance des droits fondamentaux du travailleur ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... d’Ovalar, qui assurait sa distribution en Turquie. En 1997, un litige naquit de la répartition des bénéfices ... Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997)). En matière d’impartialité de l’arbitre, ... Northern Railroad Co. v. TUCO, Inc., 960 S.W.2d. 629 (1997) - ANR Coal Co. Inc. v. Cogentrix of North Carolina, 173 ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... climatiques de l’ONU en 1992 et le Protocole de Kyoto en 1997. Parmi les textes les plus importants figure l’Accord ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... postérieurement par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les ... des citoyens russes, la loi fédérale du 15 novembre 1997 sur les actes de l’état civil et par l’Ordonnance ... des citoyens russes - la loi fédérale du 15 novembre 1997 sur les actes de l’état civil - l’Ordonnance ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la République populaire de Chine le 1er juillet 1997. Le Royaume-Uni ayant ratifié le PIDCP en 1976, le ... spéciale de Hongkong entrée en vigueur au 1er juillet 1997 comporte un article 39 qui prévoit que « les ... est constatée sur le territoire de Hongkong depuis 1997. Les observations et constatations de l’organe de ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... évidente et intelligente de la loi fédérale russe de 1997 sur les associations religieuses Ce qui distingue un ... que la prévoit la loi sur les associations religieuses de 1997. Aucun autre élément, comme l’accomplissement ... religieuses est entrée en vigueur le 1er octobre 1997. Son contenu passe du rappel de droits essentiels à la ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... algérien transsexuel à un groupe social particulier en 1997 (CE, 23 juin 1997, n°171858). Ainsi, préalablement à toute coopération ... 15 mars 1988, 9 c 278/86 - Conseil d'Etat, 23 juin 1997, n°171858 - UNHCR Guidelines on international ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Livadia, Préfecture de Voiotia c. RFA, 30 octobre 1997, aff. 137/1997, AJIL 2001, vol.95 p.198; Áreios Págos, Préfecture de ... de Livadia, Préfecture de Voiotia c. RFA, 30 octobre 1997, aff. 137/1997). HANDL E., “Staatenimmunität und ...