Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
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L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... France, plus tardivement, au travers de la loi du 15 juin 2000, ont tous les deux su créer des procédures de ... et des libertés fondamentales. La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption ... fut composée pour la première fois le 13 septembre 2000. Les conditions pour qu'elle puisse se réunir sont ...
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... « par association », la Directive Européenne de 2000 relative à l’égalité de traitement en matière ... considère qu’ « une interprétation de la directive 2000/78 limitant l’application de celle-ci aux seules ... • Directive 2000/78/EC du Conseil du 27 novembre 2000 portant création ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... existante. [3] Le Terrorism Act 2000 annule et remplace les Prevention of Terrorism Act de ... La définition du terrorisme retenue dans la loi de 2000 est ainsi plus étendue et comprend dorénavant toutes ... aussi à but religieux et idéologique. Le Terrorism Act 2000 limite grandement les libertés des citoyens. La police ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... au suspect son « droit au silence ». C. Loi du 15 juin 2000 (Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence et les droits ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... un arrêt précédemment rendu par la CIDH (CIDH, 16 août 2000, Durant et Ugarte c. Pérou, série C n°68). Cet arrêt ... disparitions forcées. En effet, la CEDH, (CEDH, 13 juin 2000, Timurtas c. Turquie, requête n° 23531/94), ... www.philodroit.be Décisions de justice : CEDH, 13 juin 2000, Timurtas c. Turquie, requête n° 23531/94. CEDH, 6 ...À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... européen de la biotechnologie pourrait valoir plus de 2000 milliards d’euros d’ici 2010) ou encore de politique ... la date limite de transposition fut fixée au 30 juillet 2000). Une autre impulsion pour son élaboration est ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... du déclarant. (…) ». Une circulaire du 10 janvier 2000 relative à l’établissement des cartes nationales ... Un arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 22 juin 2000 expose pour la première fois la possibilité pour une ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France