Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... à la loi sur le partenariat enregistré du 16 février 2001 (Lebenspartnerschaftsgesetz)[23]. Son premier article le ... – Faktische Partnerschaft, Berlin, Erich Schmidt, 2001, 322 p. SCHIMMEL R., Eheschließung ... (Lebenspartnerschaftsgesetz - LPartG), 16 février 2001, BGBl. I S. 266 (version du 16 février 2001) puis dans ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... définition du risque (Organe d’appel : CE – Amiante, 2001, § 168) et tout comme le RSI subordonne son exercice au ... être nécessaires (Organe d’appel : CE – Amiante, 2001, §§ 170 et s.) et être appliquées de façon à ne ... – Amiante), WT/DS135/AB/R, rapport distribué le 12 mars 2001 et adopté le 5 avril 2001. III. Conventions et ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (aff. C-453/99). Dans cette affaire, la CJCE a dû ... à la jurisprudence Courage de la CJCE du 20 septembre 2001 (Droit de la concurrence, Marie-Anne Frison-Roche, ... décision « Vitamines » n°2003/2/CE du 21 novembre 2001 a refusé de prendre en considération des sanctions ...
L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 octobre 2001 (Soc., 2 octobre 2010, 99-42.942 « Nikon »). Une ... des e-mails personnels de ses salariés » , Soc.2 oct.2001, arrêt n° 4164, D.2001. 3148 note P-Y Gautier. - V. Goesel ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à l’Union Européenne ... [13] Fitzpatrick v. Sterling Housing Association Ltd [2001] 1 AC 27 [14] Ghaidan v Mendoza [2004] 2 AC 557 [15] ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... dans un arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 21 juin 2001 dans lequel celle-ci énonce que "le champ d'application ... Torino, Unione Tipografico-Editrice Torinese, 2001. Textes officiels : - Codice civile : commentato con ... - Arret de la Cour d'appel de Colmar du 21 janvier 2001, http://witz.jura.uni-sb.de/CIG/decisions/120601v.htm ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... général des Nations Unies fut prononcée le 12 Septembre 2001. Cette date marque le point de départ d’un terrorisme ... contre la vie ou l'intégrité des personnes. Depuis 2001, la loi anti-terroriste s'est vu être appliquée aux ...
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... Le litige original survient du moratorium de décembre 2001 décrété par l’Argentine sur l’ensemble de ses ... que par la France (La France l’a ratifiée le 14 juin 2001 ; le Royaume-Uni doit encore le faire), de telles ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... juridique effective (art 24 C°) ;( STC du 2 juillet 2001 RA 2001/155). Conclusion La pratique jurisprudentielle en France ... (BOE de 13 de enero de 1988) Reglamento comunitario 1206/2001 del Consejo de 28 de mayo de 2001 de cooperación entre ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne