L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... 15 février 2000, pourvoi n° 97-16.770 ; 10 juillet 2001, pourvoi n° 98-18.188 ; 1re Civ., 24 septembre 2002, ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... d'exécution de l'État étranger », Recueil Dalloz , 2001, Chronique, p. 2139-2143. Guillaume Payan, « ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avancée sans succès dans l’affaire Doe v. Unocal (2001) pour attraire Total aux Etats-Unis, cette théorie a de ... Cir. 2013). Doe v. Unocal Corp. , 248 F.3d 915 (9th Cir. 2001). Mastafa v. Chevron Corp. , 770 F.3d 170 (2d Cir. ...
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... oct. 1993, Aff. C-127/92, arrêt Enderby ; CJCE, 26 juin 2001, Aff. C-381/99, arrêt Brunnhofer c. Bank der ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... ce dernier pour violation directe et indirecte. Le 18 mars 2001, dans un jugement en référé (“summary judgment”), ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... de sa créance réduite en totalité (Civ 2e, 13 décembre 2001). B) Les critères du partage de responsabilité Quant ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a repris cette formule dans un arrêt du 20 février 2001. De plus, les droits français et allemand et le droit ...