I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli

Soumis le 12/06/2015 par Giulia Gallizioli dans MBDE / Théorie du droit
... fondamentali, un dibattito teorico ”, Ed. Laterza, 2001, p. 370. Con interventi di: GUASTINI, Riccardo “ Tre ... Luigi, “ Diritti fondamentali ” Ed. Laterza, 2001, pp. 370 [ii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ”. ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... majorité des organisations syndicales puis renouvelé en 2001 avec l'accord de tous les syndicats a instauré un ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et l’intolérance de Durban (Afrique du Sud) en 2001. La Déclaration de Durban fait explicitement ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... Dictionnaire de Droit International Public, Bruylant, 2001 J.-L. SAURON, La Constitution européenne expliquée, ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... c/ Conseil de l'Union européenne, C-122/99 du 31 mai 2001 - Cour constitutionnelle italienne - décision 27/1969 ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la visite au Conseil constitutionnel, le 18 septembre 2001, d'un groupe d'universitaires britanniques : ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne