La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2ème édition, 2002, p.96-110. ■ E. Loquin et C. Kessedjian, La ... du Commité des Ministres aux Etats membres du 30 avril 2002 sur la protection des femmes contre la violence. ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... de l’arrêt Montejo. Bref rappel des faits En septembre 2002, Jesse Montejo fut arrêté pour meurtre. Après un ... s'il ne procède à aucun interrogatoire (Crim. 20 févr. 2002). Quant à la GAV, selon l'article 171 du Code de ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... 1975, du 2 août 1989, du 27 janvier 1993, du 17 janvier 2002) élaborèrent et encadrèrent la notion de licenciement ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des trois plus grandes agences de notation a doublé entre 2002 et 2007 (Attali J., La crise et après ?, p. 75, Fayard, ...